AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PLUi-H
L’enquête publique concernant la modification de droit commun n°1 du PLUi-H se déroulera du du lundi 27 octobre 9h00 au vendredi 28 novembre 12h00.
Pour consulter l’enquête et y participer, en consignant vos observations et propositions, vous pouvez :
- Vous rendre sur la plateforme dématérialisée (7j/7 et 24h/24) : https://www.registre-dematerialise.fr/6702
- Vous rendre sur les registres d’enquête publique papiers mis à disposition à la Mairie de Marans, ou aux adresses précisées dans l’avis ci-dessous, aux horaires habituels d’ouverture au public
- Vous rendre dans l’une des permanences du commissaire enquêteur : vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 16h00 à la Mairie de Marans
- Ecrire vos remarques par voie postale à M. le Commissaire enquêteur – Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES ou par courrier électronique à l’adresse enquete-publique-6702@registre-dematerialise.fr
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur l’avis d’enquête publique ici