Météo

Urbanisme

Lorsque vous avez l’intention d’entamer une réfection de votre bien (ex. : ravalement, toiture etc), de modifier ou de créer des surfaces (ex. : abri de jardin, préau, chambre), de changer la destination d’un bien (ex. : création d’une chambre à la place d’un garage), de creuser une piscine, de démolir une construction, etc.

Vous devez prendre contact avec le service urbanisme de la ville de Marans au :

05-46-01-75-81

qui vous guidera dans l’établissement de votre demande d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).

Les règles d’urbanisme résultent d’obligations générales instaurées par l’Etat et applicables sur tout le territoire. Elles résultent également d’intérêts locaux.

C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité.

Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.

Faut-il une autorisation?

La plupart des travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme.

La déclaration préalable permet d'instruire entre autres:

Les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin et les carport)
Les modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires...)
Les changements de destination sans travaux
Les piscines non couvertes
Les travaux d'intérieur en Secteur Sauvegardé
Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)

Les permis d'aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

Les constructions de plus de 20 m²
Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modification d'ouvertures.

Un permis de démolir doit être demandé:

Dans le secteur sauvegardé
Dans les périmètres de protection du patrimoine

Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.

Elles résultent également d’intérêts locaux.C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité. Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.