Météo

Urbanisme

Lorsque vous avez l’intention d’entamer une réfection de votre bien (ex. : ravalement, toiture etc), de modifier ou de créer des surfaces (ex. : abri de jardin, préau, chambre), de changer la destination d’un bien (ex. : création d’une chambre à la place d’un garage), de creuser une piscine, de démolir une construction, etc.

Vous devez prendre contact avec le service urbanisme de la ville de Marans au :

05-46-01-75-81

qui vous guidera dans l’établissement de votre demande d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).

Les règles d’urbanisme résultent d’obligations générales instaurées par l’Etat et applicables sur tout le territoire. Elles résultent également d’intérêts locaux.

C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité.

Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.

Faut-il une autorisation?

La plupart des travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme.

La déclaration préalable permet d'instruire entre autres:

Les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin et les carport)
Les modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires...)
Les changements de destination sans travaux
Les piscines non couvertes
Les travaux d'intérieur en Secteur Sauvegardé
Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)

Les permis d'aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

Les constructions de plus de 20 m²
Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modification d'ouvertures.

Un permis de démolir doit être demandé:

Dans le secteur sauvegardé
Dans les périmètres de protection du patrimoine

Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.

Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public

Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux et vous avez besoin de poser une benne, d'installation d'échafaudage, une clôture de chantier ou d'entreposer des matériaux sur la voie publique.

Vous devez faire une demande d'autorisation dans un délai minimal de 15 jours.

> formulaire à remplir

Elles résultent également d’intérêts locaux.C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité. Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.

Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux.

Perimètre Eglise St-Etienne

Site Patrimonial Remarquable

Ces deux secteurs sont soumis aux Architectes des Bâtiments de France.

> ZPPAUP Recommandations architecturales

> ZPPAUP Règlement secteur PA

> ZPPAUP Façades commerciales

LIENS UTILES

-> Accédez aux formulaires d'urbanisme

-> Conseils sur le site du CAUE17

-> Site du Service territorial de l'architecture et du patrimoine

PLUi-H

Pendant un long travail collaboratif et de concertation d'environ 5 ans la Communauté de Communes Aunis Atlantique a procédé à l‘élaboration de son Plan local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Document stratégique, il vise à imaginer, orienter et façonner le territoire à une échelle cohérente pour la décennie à venir.

Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).

Outil prospectif et réglementaire, il détermine ce qu’il est possible de réaliser en terme d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire et devient le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il se substitue donc aux documents d’urbanisme de chaque commune.

Le dossier complet est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes et le sera prochainement sur un portail géographique grand public

Afin de faciliter la consultation et la compréhension du PLUi-H, une lettre d’information « spécial PLUi-h : bilan et mode d'emploi » sera réalisé prochainement. Il sera consultable et téléchargeable sur le site Internet de la CdC.

>PLUi-H approuvé | Aunis Atlantique