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Urbanisme

Lorsque vous avez l’intention d’entamer une réfection de votre bien (ex. : ravalement, toiture etc), de modifier ou de créer des surfaces (ex. : abri de jardin, préau, chambre), de changer la destination d’un bien (ex. : création d’une chambre à la place d’un garage), de creuser une piscine, de démolir une construction, etc.

Vous devez prendre contact avec le service urbanisme de la ville de Marans au :

05-46-01-75-81

qui vous guidera dans l’établissement de votre demande d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).

Les règles d’urbanisme résultent d’obligations générales instaurées par l’Etat et applicables sur tout le territoire. Elles résultent également d’intérêts locaux.

C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité.

Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.

Lorsque vous avez l’intention :

- d’entamer une réfection de votre bien (ex : ravalement, toiture...),

- de modifier ou de créer des surfaces (ex : abri de jardin, préau, chambre),

- de changer la destination d’un bien (ex. : création d’une chambre à la place d’un garage),

- de creuser une piscine, de démolir une construction, etc.

vous devez prendre contact avec le service urbanisme de la ville de Marans.

Vous serez alors guidés dans l’établissement de votre demande d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).
Les règles d’urbanisme résultent d’obligations générales instaurées par l’Etat et applicables sur tout le territoire.

Elles résultent également d’intérêts locaux.C’est pourquoi la commune effectue des contrôles aussi bien de conformité que de non-conformité. Sachez qu’en matière d’infraction aux règles d’urbanisme, sans une autorisation préalable, il existe des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition de la construction ou des amendes comprises entre 1200 et 300 000 euros.

Service urbanisme de la ville de Marans : 05.46.01.75.81

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