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Démarches à suivre

 

Retrouvez ci-dessous les différents formulaires à télécharger pour vos démarches : 

Démarche à effectuerLien internet
déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :Lien
demande de permis de démolir :Lien
demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des modifications :Lien
permis de construire comprenant ou non des démolitions :Lien
déclaration d’ouverture de chantier :Lien
transfert de permis délivré en cours de validité :Lien
déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :Lien
demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions /Lien
demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :Lien
déclaration préalable à aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :Lien

demande de certificat d’urbanisme :

Lien
déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Lien
déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Lien

Vous pouvez consulter les planches du Plan Local d'Urbanisme et le Règlement des zones du PLU dans la rubrique "Téléchargements"


Retrouvez très prochainement le nuancier à respecter pour le choix des couleurs de vos façades, ouvertures et volets.