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Etat civil et citoyenneté

La mairie vous reçoit pour vos démarches d’état-civil.

 

Les démarches que vous pouvez réaliser en mairie sont :

Carte nationale d’identité

Passeport

Inscription sur la liste électorale

Recensement militaire

Copies d’actes d’état-civil

Mariage

Noces d’or ou d’argent

Reconnaissance d’un enfant

Extrait de casier judiciaire

Cimetière

 

Carte nationale d’identité :

Document valable 10 ans.

La personne en faisant la demande doit s’adresser à la mairie du domicile et doit être accompagnée d’un parent pour les mineurs.

Pièces à fournir :

  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois ou de la carte nationale d’identité, en cas de renouvellement du document ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom de la personne demandeuse ;
  • deux photographies d’identité identiques et récentes (format de 35x45 mm, non scannées, de face, sur fond clair) ;
  • un timbre fiscal de 25 euros, en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité : vol, perte. Dans les autres cas, sa délivrance est gratuite.
  • pour l’adulte né en France de parents étrangers, ou nés à l’étranger, fournir un certificat de nationalité française.

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Passeport :

Demande à faire en mairie sur rendez-vous le mardi et le mercredi.

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Inscription sur la liste électorale :

Demande à faire à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone). Les personnes hébergées doivent fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement.

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Recensement militaire :

Les jeunes gens ayant 16 ans révolus, filles et garçons, doivent se présenter dans le mois d’anniversaire des 16 ans ou dans le trimestre qui suit. L’attestation de recensement leur sera nécessaire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire et à différents examens.

 

Les intéressés doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

Attention, un seul exemplaire de ce document est délivré (photocopies à prévoir).

 

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Copies d’actes d’état-civil

Pour obtenir une copie et/ou un extrait d’acte :

  • de naissance : mairie du lieu de naissance.
  • de mariage : mairie du lieu de mariage
  • de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

 

Pour obtenir ces documents, préciser sur votre demande la filiation complète (nom et prénom des parents).

Attention, la demande doit être faite par la personne concernée par l’acte ou par une personne en parenté directe.

 

Cas particuliers :

Si la demande concerne une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger, merci de vous adresser au service central de l’état-civil, 44 941 Nantes cedex 09 ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr.

 

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Mariage

Le dossier pour la célébration d’un mariage doit être retiré en mairie en présence d’au moins un des futurs époux.

Attention : la date du mariage ne sera confirmée que lors du dépôt du dossier complet.

 

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Noces d’or ou de diamant

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièce à fournir : acte de mariage récent.

 

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Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant (avant ou après sa naissance) peut être enregistrée dans toutes les mairies.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • acte de naissance de l’enfant si déjà né.

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Extrait de casier judiciaire :

S’adresser au Casier judiciaire national : 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex 1.

Pièces à fournir :

  • copie du livret de famille ou acte de naissance
  • demande écrite précisant l’état civil complet
  • enveloppe timbrée pour la réponse
  • justificatif d’identité obligatoire pour les personnes nées à l’étranger.

 

Téléphone : 02.51.89.89.51 ou sur le site www.justice.gouv.fr.

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Cimetière

Arrêté: Réglementation du cimetière

Tarifs des concessions au cimetière et au colombarium

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