Les arrêtés municipaux
> Arrêté n°164/2022 - Entretien des trottoirs
> Arrêté n°096-2024 - Interdiction de stationner : clos de l'Hôtel de Ville
Arrêté n°244/2024: Fermeture à la circulation passerelle du Barrage en tête
Arrêté n°259/2024: Travaux Bords de Sèvre UNIMA
Arrêté n°140/2025 : Travaux Réseaux d'eaux rue Neuve
Arrêté n°110/2025 : Travaux Passerelle du Carreau d'Or
Arrêté n°069/2025 : Tournois de Rugby Mario ROUBERTY et Christian BRACHE
Arrêté n°191/2025 : Zone piétonne 2025
Arrêté n°192/2025 : Zone piétonne 2025 Rue des Halles
Arrêté n°202/2025 : Travaux Place Cognacq
Arrêté n°204/2025 : Fermeture des terrasses et concerts
Les arrêtés préfectoraux et ministériels
> Arrêté Préféctoral - INTERDICTION DE LA PECHE A L'AIMANT
> Arrêté Préfectoral du 26 mai 2025 : Limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin.
> Arrêté préfectoral n°25EB422 Interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime.
> Arrêté préfectoral n°25EB424 du 25 juin 2025 : Limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre de l'EPMP, niveau vigilance sur le marais Sèvre Niortaise.
> Arrêté préfectoral DDTM du 30 juin 2025 : Limitation de certaines activités agricoles en raison des risques d'incendie liés à l'épisode de canicule.
) et BOFFA (Guinée 
)