CR CM 15.12.09

JPE/SF

 

 

L'an deux mil neuf, le mardi quinze décembre, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes située Rue de Bordeaux, sous la présidence de Monsieur FERRIER Bernard, Maire.

PRESENTS :

M. FERRIER Bernard, Maire – Mme LALLEMANT Michèle, M.DAVID Yvon, Mme DUPONT Stéphanie, MM. GUZZO Mario, MELARD Hervé, MAINGOT Raymond, Adjoints au Maire – MM. NAVEAU Thierry, DOMINGUES Victor, PETIT Loïc, Mme FERRIER Christine, Conseillers Municipaux Délégués - Mme LABEGA Jacqueline, Mmes BOUCHONNEAU Colette, CORRE Armelle, M. TRIAUX Stéphane, Mme RAVARD Annie, M. MARCOS Frédéric, Mme CAILLAUD Liliane, MM. FORTIN André, PONTOIZEAU Hubert,  BOUJU Fabien, IMOBERSTEG Luc, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BROSSARD Carine qui a donné pouvoir à Mme FERRIER Christine

Mme JAUDEAU Claudine qui a donné pouvoir à M. DAVID Yvon

M. MINGOT Jean-Michel qui a donné pouvoir à Mme LABEGA Jacqueline

Mme RAYE Annie qui a donné pouvoir à M. FORTIN André

M. MIGNONNEAU Yves qui a donné pouvoir à M. BOUJU Fabien

 

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

Madame FERRIER Christine a été élue Secrétaire de Séance.

 

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

 

Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 novembre 2009. Il est adopté à l’unanimité.

 

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 1^ER AVRIL 2008

 

v      Décision 23-2009 : un contrat d'assistance technique concernant les installations de chauffage de production d'ECS et de traitement d'air est conclu avec la société COFELY – 11 zone d'activités « les Brandeaux » - 16400 PUYMOYEN pour une durée de 8 mois soit du 1er novembre 2009 au 30 juin 2010. Le montant du contrat s'élève à la somme de 2 717,00€ HT.

 

v      Décision 24-2009 : un contrat de location triennale est conclu avec la société DECOLUM – 3 Rue du Finissage – 55310 TRONVILLE EN BARROIS pour la mise à disposition de matériel d'illuminations de Noël. Le montant du contrat s'élève à la somme de 6 662,14€ TTC par an pour les années 2009, 2010, 2011.

 

v      Décision 25-2009 : un marché est signé avec la société « FABRE 2012 » - zone artisanale – 12240 RIEUPEYROUX pour l'acquisition et la pose de 4 chalet pour le camping. Le montant du marché  s'élève option comprise à la somme de 121 159,58€ TTC.

 

 

COMMUNICATIONS

 

Monsieur le Maire informe les membres présents de la réception de courriers, à savoir :

ü       Parc Interrégional du Marais Poitevin : Remerciements pour la mise à disposition gracieuse du tivoli du Camping Municipal pour le rendez-vous du Parc du Marais Poitevin du lundi 27 juillet 2009

 

 

                                  ORDRE DU JOUR

 

 

 

            Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

            Le Syndicat de Eaux de la Charente Maritime qui gère ces deux services a transmis le rapport de l’exercice 2008 des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Ce rapport a fait l’objet d’une présentation audio-visuelle par les représentants du Syndicat en début de séance.

 

            Il contient divers indicateurs techniques (distribution, qualité de l’eau, etc…) ainsi que des données financières (prix de l’eau, prestations aux usagers, etc…).

 

            L’assemblée délibérante a été invitée à prendre connaissance de ces éléments lors de la présentation audio-visuelle.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 26voix pour et 1 abstention (M. PETIT),

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le rapport établi par le Syndicat des Eaux,

 

PREND ACTE et APPROUVE le rapport 2008 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, établi par le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime, qui est téléchargeable sur le site internet du Syndicat des Eaux.

 

 

 

 

            Monsieur le Maire expose qu’il convient de revoir, comme chaque année, les différents tarifs de la Ville, et notamment :

 

 

            Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la fixation des tarifs 2010, conformément à la proposition de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2009.

 

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

 

ADOPTE les nouveaux tarifs 2010 joints en annexe, applicables à compter du 1^er janvier 2010.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

 

 

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il serait nécessaire de revoir les tarifs du Port de MARANS.

 

            Il précise que le Conseil Portuaire et la Commission du Port se sont réunis conjointement le jeudi 3 décembre 2009, et la Commission des Finances s’est réunie le 9 décembre 2009,  et que ces instances ont proposé une augmentation de 2.5 % par rapport à 2009.

 

 

            Monsieur le Maire demande donc aux membres présents de se prononcer sur ces nouveaux tarifs (sans tenir compte de la demande du Conseil Portuaire et de la Commission du Port sur la modification des tarifs pour les bateaux de plus de 12 mètres).

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention (M. DAVID),

 

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu l’avis du Conseil Portuaire, et de la commission des finances en date du 3 décembre 2009,

 

DECIDE d’augmenter de 2.5 %, les tarifs du Port pour 2010.

 

ADOPTE les tarifs comme présentés en annexe.

 

 

 

            Monsieur le Maire expose qu’il convient de revoir, comme chaque année, les différents tarifs du Camping et de la Piscine.

 

            Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la fixation des tarifs 2010, conformément à la proposition de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2009.

 

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

 

ADOPTE les nouveaux tarifs 2010 joints en annexe, applicables à compter du 1^er janvier 2010.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

 

 

            Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que chaque année à la même époque, une décision modificative au budget ville est préparée, afin de permettre l’ajustement des crédits.

 

            Il présente les différentes modifications budgétaires à apporter, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, portant principalement sur des ajustements de compte à compte et des écritures d’ordre.

 

            Il propose ensuite aux membres présents de se prononcer sur cette décision modificative n°2.

 

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le budget de la Ville,

 

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget de la Ville, jointe en annexe.

 

 

Monsieur le Maire fait part de l’avancement du dossier de la Passerelle (sondages en fin d’été, Avant Projet remis à l’ABF, consultation des entreprises). Monsieur BOUJU évoque le problème d’éclairage.

 

 

 

            Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que chaque année à la même époque, une décision modificative au budget du Port est préparée.

 

            La décision modificative prend en compte l’ajustement de crédits pour payer une facture EDF liée à une surconsommation en 2008, et l’ajustement pour 100 €uros de remboursements d’emprunts.

 

            Il propose ensuite aux membres présents de se prononcer sur cette décision modificative n°1.

 

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le budget du Port,

 

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget du Port, jointe en annexe.

 

 

 

 

            Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que chaque année à la même époque, une décision modificative au budget du Camping est préparée.

 

            La décision modificative prend en compte l’ajustement de crédits le remboursement d’emprunts.

 

            Il propose ensuite aux membres présents de se prononcer sur cette décision modificative n°1 (900 €uros).

 

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le budget du Camping,

 

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget du Camping, jointe en annexe.

 

 

            Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

 

            Après avoir distribué un document de travail à chaque conseiller et après présentation d’un document diaporama retraçant les perspectives économiques, les finances publiques,  les décisions du budget de l’Etat concernant les collectivités territoriales, l’analyse de la situation et les perspectives concernant la commune, Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre des orientations budgétaires  pour 2010.

 

            Le débat étant achevé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la présente délibération qui PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires 2010.

 

 

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite à la délibération en date du 3 novembre 2009 portant sur la modification des représentations municipales, un courrier émanant de La Préfecture a été adressé à la Mairie dans lequel celle-ci nous fait remarquer que les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Canal de la Banche disposent que chaque commune soit uniquement représentée par deux délégués.

            Aussi, il convient que les désignations de Madame CAILLAUD Liliane et Monsieur Hervé MELARD en tant que délégués suppléants soit annulées.

 

            Monsieur le Maire informe également les membres présents que des conseillers municipaux souhaitent intégrer certaines commissions municipales, à savoir :

 

-          Commission du Port : Monsieur FORTIN André en remplacement de Madame RAYE Annie

-          Commission Tourisme : Madame RAYE Annie en remplacement de Monsieur MIGONNEAU Yves

-          Commission d’Appel d’Offres : Monsieur IMOBERSTEG Luc – Membre Titulaire

                                                     Monsieur PONTOIZEAU Hubert – Membre suppléant

 

            Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications.

 

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

PROCÈDE à l'élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres des différentes commissions et représentations.

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.

 

Monsieur le Maire propose donc les mouvements suivants :

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er janvier 2010,

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er janvier 2010.

 

-          Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er janvier 2010,

-          Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe à compter du 1^er janvier 2010.

 

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Monsieur,

Vu le Budget de la Ville,

 

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er janvier 2010,

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er janvier 2010.

 

-          Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er janvier 2010,

-          Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe à compter du 1^er janvier 2010.

 

ADOPTE le tableau des effectifs ainsi modifié.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés qui en découleront.

 

 

            Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de procéder au recrutement de saisonniers pour participer pendant la saison estivale au fonctionnement de la Piscine Municipale, du Camping Municipal et du Service Espaces Verts, ainsi que pour le Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires.

 

            En vertu des articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des Agents non titulaires, le Conseil Municipal doit préciser le grade correspondant à l’emploi crée, la nature des fonctions, et le niveau de recrutement.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le Budget de la Ville,

 

EMET un avis favorable pour le recrutement de saisonniers, pour l’année 2009, afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux de la ville de Marans.

 

PRECISE les points suivants :

 

Ø       1 Adjoint Technique de 2^ème Classe Auxiliaire à temps complet (1^er échelon : Indice Brut 297) pour participer au fonctionnement du Service Espaces Verts du 1^er avril 2010 au 30 septembre 2010 inclus ;

 

Ø       1 Adjoint Technique de 2^ème Classe Auxiliaire, à temps complet (1^er échelon : Indice Brut 297) pour participer au fonctionnement de la Piscine Municipale et du Camping Municipal durant la saison estivale : Entretien des locaux de la Piscine et du Camping Municipal, du 1^er  avril 2010 au 30 septembre 2010 inclus ;

 

Ø       1 Adjoint Administratif de 2^ème Classe Auxiliaire, à temps complet (1^er échelon : Indice Brut 297) pour l’accueil du camping pendant les vacances de Pâques et d’été du 1^er avril 2010 au 30 septembre 2010 inclus ;

Ø       2 Adjoints Administratifs de 2^ème Classe Auxiliaires, à temps complet (1^er échelon : Indice Brut 297) pour participer au fonctionnement de la Piscine Municipale durant la saison estivale : Contrôle des entrées de la Piscine Municipale, encaissement des droits d’entrée, entretien des locaux de la Piscine du 1^er juillet 2010 au 1^er septembre 2010 inclus ;

Ø       1 Adjoint Technique de 2^ème Classe Auxiliaire à temps non complet (1^er échelon : Indice Brut 297) pour participer à l’accueil, au fonctionnement et à l’entretien du Moulin de Beauregard du 15 mai 2010 au 30 septembre 2010 inclus ;

 

Ø       1 animateur territorial à temps non complet (3^ème échelon : Indice Brut 337) à raison d’une moyenne de 30 heures hebdomadaires, faisant fonction de directeur adjoint du CLSH du 1^er avril 2010 au 15 novembre 2010 inclus ;

 

Ø       9 adjoints d’animation qualifiés à temps non complet (1^er échelon : Indice Brut 297) à raison d’une moyenne de 30 heures hebdomadaires pour participer au fonctionnement du CLSH, pendant les temps d’ouverture de celui-ci, du 1^er février 2010 au 31 décembre 2010 inclus ;

 

Ø       1 Educateur Territorial 2^ème classe des Activités Physiques et Sportives Auxiliaire, à temps complet (1^er échelon : Indice Brut 306) pour assurer les fonctions de Maître Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale (surveillance des bassins et enseignement de la natation) du 1^er juin 2010 au 30 septembre 2010 inclus.

Régime indemnitaire :

·         Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.),

·         Indemnité d’exercice des missions – Montant annuel de référence : 1 250,08 €

Coefficient multiplicateur d’ajustement de 0.8 à 3

·         Indemnité d’administration et de technicité – Montant annuel de référence : 585,80 €

Coefficient multiplicateur d’ajustement de 1 à 8

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres présents que des travaux sont en cours de réalisation sur la Route Départementale 114 – avenue du Général de Gaulle. Ces travaux ont pour but de réduire la vitesse des véhicules, de sécuriser les entrées et sorties des établissements riverains, de sécuriser également les traversées piétonnes des élèves des établissements scolaires, ainsi que l’accès aux lotissements riverains en créant deux plateaux ralentisseurs.

 

Il précise que ces travaux, d’un montant évalué à 23 033.68  €uros H.T. sont assurés sous la maîtrise d’ouvrage du Département et que la Commune devra participer à hauteur de 5 758.42 €uros H.T. du montant prévisionnel des travaux.

 

Il convient donc de conclure une convention entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de Marans.

 

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce dossier.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Monsieur,

Vu le Budget de la Ville,

 

APPROUVE la convention à intervenir entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de Marans dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 114.

 

ACCEPTE ainsi la participation communale d’un montant de 5 758.42 €uros H.T. du montant prévisionnel des travaux appréciés

 

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de 2010.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un marché a été conclu avec la société FABRE 2012 pour l’implantation de 4 chalets supplémentaires au Camping Municipal le Bois Dinot.

 

Le marché conclu s’élève à la somme de 99 850 €uros H.T. auquel il convient d’ajouter des travaux d’installation pour un montant de 7 599.78 €uros H.T (réalisés en régie par les Services Techniques Municipaux), portant le montant global de cette opération à 107 449.78 €uros H.T. soit 128 509.94 €uros T.T.C.

 

Monsieur le Maire précise qu’une subvention départementale pourrait être sollicitée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Touristique des Petites Communes.

 

Il demande donc à l’assemblée de se prononcer.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le budget du Camping,

 

APPROUVE   l’implantation de 4 chalets supplémentaires au Camping Municipal le Bois Dinot

 

SOLLICITE une subvention du Conseil Général pour la réalisation de cette opération d’un montant de 107 449.78 € HT.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

 

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un marché a été conclu avec la société FABRE 2012 pour l’implantation de 4 chalets supplémentaires au Camping Municipal le Bois Dinot.

 

            Le marché conclu s’élève à la somme de 99 850 €uros H.T. auquel il convient d’ajouter des travaux d’installation pour un montant de 7 599.78 €uros H.T (travaux réalisés en régie par les Services Techniques Municipaux), portant le montant global de cette opération à 107 449.78 €uros H.T. soit 128 509.94 €uros T.T.C.

 

Monsieur le Maire précise qu’une subvention régionale pourrait être sollicitée dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL).

 

Il demande donc à l’assemblée de se prononcer.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le budget du Camping,

 

APPROUVE   l’implantation de 4 chalets supplémentaires ay Camping Municipal le Bois Dinot

 

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional pour la réalisation de cette opération d’un montant de 107 449.78 € HT.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bureaux situés 29 rue Neuve à Marans, et loués précédemment au Pays d’Aunis sont désormais libres.

 

Monsieur le Maire a été saisi de la demande de M. Victor DOMINGUES de pouvoir louer ces locaux afin d’y installer son cabinet d’avocat.

 

Il propose d’approuver le projet de bail à intervenir avec M. Victor DOMINGUES, pour la mise à disposition des bureaux sis 29 rue Neuve à Marans d’une superficie de 64,70 m² pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer annuel de 2 885,52 € TTC, soit 721, 38 € TTC par trimestre, avec effet au 1^er janvier 2010 (le tarif proposé est identique à celui payé par les précédents locataires).

 

Les abonnements et consommations d’électricité, de gaz et de téléphone seront à la charge du preneur.

 

Ouï l’exposé du Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20voix pour et 6 voix contre (MM. FORTIN, RAYE, PONTOIZEAU, MIGNONNEAU, BOUJU, IMOBERSTEG)

 

ACCEPTE  de louer les bureaux sis 29 rue Neuve à Marans d’une superficie de 64,70 m² pour une durée de 6 ans, moyennant un loyer annuel de 2 885,52 € TTC, soit 721, 38 € TTC par trimestre, avec effet au 1^er janvier 2010, a M. Victor DOMINGUES.

 

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent bail.

 

 

 

            Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville utilise les terrains situés au lieu dit « Le Grand Pas » afin de permettre l’entraînement des équipes des clubs de football et de rugby de Marans. 

            Il indique qu’un accord a été trouvé avec Madame Marie-Claude MINGOT, propriétaire du terrain cadastré AK n°59 d’une contenance de 9369 m², pour la cession de celui-ci au profit de la Ville.

 

            Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 3 € le m² soit 28107 € net vendeur.

 

Vu l’avis émis par le service des Domaines en date du 16 novembre 2009, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition.

 

            Ouï l’exposé du Maire,

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE  d’acquérir la parcelle cadastrée AK n°59 d’une contenance de 9369 m² au prix de 3 € le m2 soit 28107 €.

 

DECIDE de confier à l’étude de Me CARCHON, notaire à Marans, la rédaction de l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

 

 

 

            VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

            Considérant qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité »,  qu’elle est porteuse des préoccupations de nos citoyens et des services dont ils ont besoin ;

            Considérant que le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif à la réforme des collectivités territoriales préparé par le Gouvernement limiterait la possibilité, pour les départements et les régions, de participer financièrement à des projets d'intérêt communal et donnerait aux préfets le pouvoir de modifier la carte de l'intercommunalité, éventuellement contre l'avis de la majorité des communes concernées ;

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie  de l'action publique locale et de recentralisation du pouvoir ;

Considérant que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité devrait, au contraire, être davantage encore approfondie, afin que les collectivités locales qui sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens, puissent rester garantes des investissements nécessaires pour le futur, assurant déjà les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 abstentions (MM. FORTIN, RAYE, PONTOIZEAU, MIGNONNEAU, BOUJU, IMOBERSTEG).

 

- AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens, de mener les projets d'intérêt public communal dont ils sont porteurs ;

 

- FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

- EXPRIME son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne ;

 

- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu'elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;

 

- APPELLE le Gouvernement et les Parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

 

- DECIDE d'expédier cette motion aux parlementaires.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

            Monsieur le Maire fait part aux membres présents que la DRIRE Poitou-Charentes et la DDE de Charente Maritime ont initié une démarche tendant à la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour l’usine SIMAFEX.

           

            Crées par la loi du 30 juillet 2003, les PPRT permettent de définir une stratégie de maîtrise des risques sur le territoire des communes accueillant des sites industriels à risques.

 

            Afin de protéger les personnes, l’objectif des PPRT est de résoudre les situations existantes difficiles en matière d’urbanisme et d’encadrer l’urbanisation future autour des établissements classés SEVESO.

 

            Le PPRT est une procédure administrative conduite par le Préfet, en association étroite avec les élus des territoires concernés.

 

            L’élaboration du PPRT est prescrite par un arrêté préfectoral qui détermine :

-          le périmètre d’étude du plan,

-          la nature des risques pris en compte,

-          les services instructeurs,

-          la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l’élaboration du projet,

-          les modalités de la concertation avec les habitants, associations locales, et autres personnes intéressées.

 

Les dispositions du projet d’arrêté préfectoral doivent être soumises préalablement au Conseil Municipal. Ces dispositions ont été présentées lors d’une réunion en Mairie le 5 novembre dernier, notamment les modalités de concertation destinées à la population qui seraient les suivantes :

 

-          exposition à la Mairie de Marans de panneaux descriptifs reprenant régulièrement l’avancée des études ;

-          mise à disposition en Mairie d’un cahier d’observations et de documents techniques pour la population ;

-          Organisation d’une réunion publique ;

-          Constitution de flash info à diffuser durant la période des études jusqu’à l’enquête publique ;

-          Mise en ligne des documents sur les sites Internet de la DRIRE Poitou-Charentes et de la DDE Charente Maritime.

 

            Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 7 septembre 2005, le Conseil Municipal est invité à faire part de son avis sur ces propositions dans un délai de 1 mois à compter de la transmission du courrier de M. le Préfet en date du 7 décembre 2009. Passé ce délai, l’avis de la Commune est réputé favorable.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DONNE un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour l’usine SIMAFEX.

 

 

 

 

Monsieur le Maire propose d’attribuer un complément de subvention à l’Association Cap sur Marans.

 

Monsieur le Maire soumet au vote les propositions suivantes :

 

*       500 € dans le cadre de la manifestation des commerçants de septembre 2009

*       500 € dans le cadre de la manifestation des commerçants de décembre 2009

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. FORTIN ne prend pas part au vote)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Budget de la Ville,

 

ADOPTE le complément de subvention 2009 à l’Association Cap sur Marans, comme définie ci-après :

 

*       500 € dans le cadre de la manifestation des commerçants de septembre 2009

*       500 € dans le cadre de la manifestation des commerçants de décembre 2009

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats correspondants.

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

*      Monsieur le Maire fait part d’une invitation du Conseil Général le 23 décembre 2009 à 14 heures 30 pour présenter le schéma routier départemental sur le secteur nord du Département.

 

*      Monsieur PONTOIZEAU informe des résultats du Téléthon à hauteur de 9 600 €uros et remercie l’ensemble de la Collectivité pour son soutien.

 

 

- - -

 

Les questions sont épuisées, la séance est levée à vingt quatre heures vingt cinq.

 

 

 

                                                                                                                     Le Maire