L'an deux mil neuf, le mardi douze mai, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie de Marans – Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur FERRIER Bernard, Maire.

PRESENTS :

PRESENTS : M. FERRIER Bernard, Maire – MM. LALLEMANT Michèle, DAVID Yvon, DUPONT Stéphanie, MELARD Hervé - Adjoints au Maire – MM. DOMINGUES Victor, MAINGOT Raymond, FERRIER Christine, Conseillers Municipaux Délégués - MM. LABEGA Jacqueline, NAVEAU Thierry, BROSSARD Carine, BOUCHONNEAU Colette, PETIT Loïc, TRIAUX Stéphane,  JAUDEAU Claudine, RAVARD Annie, MARCOS Frédéric, FORTIN André, RAYE Annie, PONTOIZEAU Hubert, MIGNONNEAU Yves,  BOUJU Fabien, Conseillers Municipaux.

EXCUSES :

 

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 

Madame LABEGA Jacqueline a été élue Secrétaire de Séance.

 

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

 

Lecture est faite du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2009. Il est adopté à l’unanimité.

 

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 1^ER AVRIL 2008

 

v      Décision 10-2009 : commande passée à G.S.I. Protection- 85200 FONTENAY LE COMTE pour assurer la surveillance et la prévention au camping municipal le Bois Dinot pour :

                                 * du 18 avril au 25 avril 2009                 196,50€

                                 * le 2 mai 2009                                        98,25€

                                 * du 6 juin au 30 juin 2009                     1 236,16€

                                 * du 1er juillet au 31 juillet 2009            3 803,22€

                                 * du 1er au 29 août 2009                      3 895,20€

 

v      Décision 11-2009 : commande passée à BRUNO AUTOMOBILES pour l’acquisition d’un camion Renault master pour un montant de 10 400,00€TTC en remplacement du Renault Trafic. BRUNO AUTOMOBILES reprend l’ancien véhicule pour 400,00€TTC

 

v      Décision n° 12-2009 : commande passée à LITTORAL AUTOMOBILES pour l’acquisition d’un véhicule DACIA SANDERO pour un total de 6000€TTC.

 

v      Décision n° 13-2009 : la Ville de Marans contracte un prêt de 200 000,00€ auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le taux d’intérêt applicable est de 3,22% taux fixe

 

ORDRE DU JOUR

 

           

            Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, que chaque année le Conseil Municipal vote la répartition du montant des subventions inscrit au Budget Primitif 2009.

 

            Il précise que les Commissions « Culture » - « Sport-Vie Associative » et « Finances » se sont réunies conjointement le 16 avril 2009 pour émettre un avis sur les demandes présentées.

 

Monsieur le Maire soumet au vote les propositions suivantes :

 

 

Monsieur DAVID précise que certaines subventions incluent des aides à l’encadrement et aux jeunes de moins de 18 ans (8 €/enfant).

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (MM. MARCOS Frédéric, BOUJU Fabien élus ne prennent pas part au vote),

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le Budget de la Ville,

ADOPTE les subventions 2009 aux associations, comme définies ci-dessus.

 

 

 

            Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, la Commune verse une subvention pour le transport scolaire aux familles marandaises domiciliées à plus de 3kms des écoles dispensant un enseignement obligatoire.

 

            Pour l’année scolaire 2008/2009, il propose de maintenir ce tarif à 15.50 €uros du kilomètre.

            Il souligne enfin que pour cette année scolaire, les subventions, calculées par établissement scolaire, s’établiraient comme suit :

 

       14.50 kms à 15.50 €uros soit  224.75 €uros

 

       32.50 kms à 15.50 €uros soit 503.75 €uros

 

       55 kms à 15.50 €uros soit 852.50 €uros

 

 

            Monsieur le Maire demande donc aux membres présents de se prononcer

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

            Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

            Vu le Budget de la Ville,

 

ADOPTE le tarif ci-dessus  concernant les transports scolaires définis ci-dessus.

 

VOTE les subventions ci-dessus, sur la base de 15,50€ du kilomètre et concernant l’année scolaire 2008/2009

 

 

 

            Monsieur le Maire rappelle que depuis 2007 la Ville assure le fonctionnement des activités de centre de loisirs « Les Petits Loups Marandais », suite à la modification intervenue dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays Marandais.

 

            Les tarifs votés lors de la réunion du conseil Municipal du 16 décembre 2008 concernaient les inscriptions au centre à la journée ou à la demi-journée en cours pour l’année 2009.

 

            Cependant,  il convient d’adopter des tarifs spécifiques pour les camps et activités proposés cet été.

 

            Par ailleurs, la commission Sports-Jeunesse, Vie Associative réunie le 7 mai dernier, a proposé de réviser les tarifs pour les enfants des familles domiciliées hors de Marans, en appliquant une augmentation de 15% au lieu de 50% par rapport aux familles marandaises.

 

            Après avis favorable de la commission Sports-Jeunesse-Vie Associative,

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

            Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,

 

FIXE les tarifs des camps et activités spécifiques de l’été 2009 comme suit :

 

ADOPTE les nouveaux tarifs 2009 du centre de loisirs joints à la présente, applicables à compter du 1^er juin 2009.

 

 

 

            Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer un nouveau tarif au Camping, correspondant à la mise à disposition d’une connexion WIFI pour les estivants.

 

            Ce tarif s’établirait pour la saison 2009 à 2€ la journée

            Après avis favorable de la commission  Tourisme,

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

            Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,

 

ADOPTE le tarif de mise à disposition d’une connexion WIFI pour les usagers du camping de 2€ la journée pour la saison 2009.

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade, conformément à l’avis favorable émis par la Commission Administrative paritaire compétente en date du 26 mars 2009.

 

Il précise également que conformément aux décrets n° 2006-1691 et 2006-1694 du 22 décembre 2006, il convient de procéder au reclassement d’un agent.

 

            Monsieur le Maire propose donc les mouvements suivants :

 

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1^er janvier 2009

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe (10/35^ème) au 1^er juin 2009

-          Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe au 1^er janvier 2009

-          Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2^ème classe au 1^er juin 2009

 

            Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette modification du tableau des effectifs.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

            Ouï l’exposé de Monsieur,

            Vu le Budget de la Ville,

 

DECIDE de modifier le tableau des effectifs, à compter du 19 mai 2009, comme suit :

 

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1^er janvier 2009

-          Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe (10/35^ème) au 1^er juin 2009

-          Création d’un poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe au 1^er janvier 2009

-          Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2^ème classe au 1^er juin 2009

 

ADOPTE le tableau des effectifs ci-après :